Fiche du site : Conseil constitutionnel
| Titre | Conseil constitutionnel | |||
| Description | Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme ... Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution ... | |||
| Mots clés | constitution, france, conseil constitutionnel, jurisprudence, loi, élection, présidentielle, législatives, référendum | |||
| URL | http://www.conseil-constitutionnel.fr | |||
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| Dateajout | 2008-05-14 | |||
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